Connexion             la lettre             ADHERER             FAIRE UN DON            

Statuts

mardi 16 février 2021

proposé par webmaster

ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Balado Gazette »

ARTICLE 2- OBJET

Cette association a pour objet d’archiver et de diffuser des créations radiophoniques et/ou visuelles produites et diffusées par des radios associatives non commerciales, d’auto produire des créations radiophoniques et/ou sur papier et de les éditer.

ARTICLE 3- SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : La Serveillère Laigné. 53200 Prée d’Anjou. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4- DUREE

La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5- COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs
d) Personnes morales

ARTICLE 6- ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7- MEMBRES — COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui se sont acquittés annuellement de leur cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à
l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et
une cotisation annuelle fixés par l’assemblée générale.
Les personnes morales s’acquitteront d’une cotisation fixée par l’assemblée
générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association pourra être affiliée à une fédération selon la décision de l’Assemblée Générale.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Les abonnements.
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient à jour de leurs cotisations ainsi que les membres d’honneur.
Elle se réunit chaque année dans les trois mois précédents un nouvel exercice.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par tous moyens y compris électroniques. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et rend compte du bilan moral et de l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale vote sur proposition du Conseil d’Administration : le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres, le budget de l’année à venir et les remboursements de frais.
L’assemblée générale vote tous les points inscrits à l’ordre du jour
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration. Un quorum de 50% des adhérents est requis. En cas de quorum non atteint une deuxième Assemblée Générale sera convoquée dans les soixante jours et les décisions seront prises à la majorité simple des membres présents. Ne peuvent état abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 13- CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 8 membres au plus, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Peuvent postuler comme candidats tous les adhérents ayant plus d’un an d’ancienneté (sauf la première année de création) à jour de leur cotisation à l’exception des personnes morales.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14— LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé
de :
1) Un-e- président-e-
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e-
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE 15— INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs selon modalités votées par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16- REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

« Fait à Prée d’Anjou, le 22 /11./1/22.9 »
Bemard LAURENT Annie ANDRE Jean Tugdual REBOUL William FOURCHE


Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.