conditions d’utilisation

dimanche 24 novembre 2019

proposé par webmaster

Conditions d’Utilisation du Service Audible

Procédure et Notification de Violation de Droits de Propriété Intellectuelle

Conditions d’Utilisation de Balado-Gazette

Balado-Gazette est heureux de vous proposer un service permettant de découvrir, et d’écouter des textes audio numériques de divertissement (le « Contenu Balado-Gazette ») via le sites Internet Balado-Gazette. Lorsque vous utilisez le Service Balado-Gazette, vous êtes soumis aux présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’Utilisation »). Nous vous remercions de bien vouloir les lire attentivement.


PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Veuillez prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité pour comprendre nos usages et nos choix concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles.


COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en publiant des informations sur le site internet ou via le Service Balado-Gazette.


PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROITS D’AUTEUR, PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout contenu inclus ou rendu disponible via le Service Balado-Gazette, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musiques et clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données ainsi que le Contenu Balado-Gazette, est la propriété de Balado-Gazette ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données. La compilation de l’ensemble du contenu présent ou rendu disponible via le Service Balado-Gazette est la propriété exclusive de Balado-Gazette et est protégée par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de Balado-Gazette sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle de Balado-Gazette, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles.


MARQUES DEPOSEES

BaladoGazette.fr, Balado-Gazette.fr et tous graphiques, logos, en-têtes, boutons, icônes, scripts et libellés inclus dans le Service Balado-Gazette ou mis à disposition via ce dernier sont des marques ou visuels de Balado-Gazette dans l’Union européenne et d’autres pays. Les marques, visuels et autres signes distinctifs de Balado-Gazette ne peuvent pas être utilisés en relation avec des produits ou services n’appartenant pas à Balado-Gazette, ou d’une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d’une quelconque manière qui pourrait discréditer ou dénigrer Balado-Gazette. Vous ne pouvez pas utiliser les logos, graphiques ou marques de Balado-Gazette pour les intégrer à un hyperlien sans l’autorisation écrite expresse de Balado-Gazette. Toutes les autres marques n’appartenant pas à Balado-Gazette qui apparaissent sur le Service Balado-Gazette sont la propriété de leurs titulaires respectifs, qui peuvent être ou non être affiliés, liés ou parrainés par Balado-Gazette.


LICENCE ET ACCÈS

Sous réserve du respect des présentes Conditions d’Utilisation et des Conditions, et du paiement de toutes les sommes applicables, Balado-Gazette ou ses fournisseurs de contenu vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, pour l’accès et l’utilisation personnelle et à des fins non commerciales de Balado-Gazette. Des conditions complémentaires relatives aux licences peuvent exister dans les Conditions. Cette licence n’inclut aucun droit d’utilisation de Balado-Gazette ou de son contenu pour la vente ou toute autre utilisation commerciale ; de collecte et d’utilisation de listings de produits, descriptions ou prix ; de toute utilisation dérivée de Balado-Gazette ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d’un compte au profit d’un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d’aspiration de données, ou autres outils similaires de collecte ou d’extraction des données.
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions d’Utilisation ou par les Conditions applicables sont réservés et restent à Balado-Gazette ou ses concédants, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu. Le Service Balado-Gazette ne peut, en tout ou en partie, être reproduit, copié, vendu, revendu, consulté ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation écrite expresse de Balado-Gazette. Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour intégrer une marque, un logo ou toute autre information (notamment les images, textes, mises en page ou autres formes) de Balado-Gazette sans l’autorisation écrite expresse de Balado-Gazette. Vous ne devez pas utiliser de méta-tags ou tout autre « texte masqué » contenant le nom ou les marques déposées de Balado-Gazette sans l’autorisation écrite expresse de Balado-Gazette. Un droit limité, révocable et non exclusif de créer un hyperlien vers la page d’accueil du site Balado-Gazette.fr vous est accordé pour autant que ce lien ne présente pas Balado-Gazette ou ses produits et/ou services de manière fausse, trompeuse, dénigrante, induisant un quelconque risque de confusion ou autrement préjudiciable pour Balado-Gazette. Il vous est interdit d’utiliser un logo ou d’autres graphiques ou marques de Balado-Gazette pour les intégrer à l’hyperlien sans l’autorisation écrite expresse de Balado-Gazette.
Vous ne devez pas faire de mauvais usage de Balado-Gazette. Vous devez uniquement utiliser le Service Balado-Gazette dans la mesure permise par la loi. Les licences accordées par Balado-Gazette seront résiliées en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation ou de toutes Conditions applicables.

CRITIQUES, COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

Nous pouvons autoriser les visiteurs à publier des critiques, commentaires, photographies et autres contenus ; d’envoyer des messages ou d’autres communications ; et de soumettre des suggestions, idées, commentaires, questions et informations diverses. Vous vous engagez à ce que le contenu auquel vous contribuez et que les communications que vous transmettez à l’aide des moyens que nous fournissons ne revêtent pas un caractère illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire ou calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, d’usurper l’identité d’une personne ou entité ou d’autrement induire en erreur sur l’origine d’un message ou autre contenu. Nous nous réservons le droit (mais non l’obligation) de supprimer ou de modifier ce contenu, bien que nous n’examinions pas régulièrement le contenu publié.
Si vous pensez qu’un contenu contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.
Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel, et à moins que nous n’indiquions le contraire, vous nous accordez gratuitement un droit non exclusif, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des oeuvres dérivées, de distribuer et de diffuser ce contenu dans le monde entier sur tout support. Vous accordez à Balado-Gazette le droit d’utiliser à leur discrétion le nom que vous soumettez en relation avec le contenu transmis.
Vous acceptez que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu. Vous acceptez d’entreprendre tous actes futurs nécessaires pour rendre opposable chacun des droits que vous avez transmis à Balado-Gazette, en ce compris, à la demande de Balado-Gazette, par la signature d’acte ou de documents juridiques.
Vous déclarez et garantissez propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que le contenu est exact ; que l’utilisation du contenu que vous avez fourni ne contrevient pas aux présentes et aux Conditions et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale ; et que vous acceptez d’indemniser Balado-Gazette pour tous dommages résultant de la fourniture de votre contenu. Nous nous réservons le droit (mais non l’obligation) de surveiller ou de modifier toute activité ou tout contenu. Balado-Gazette n’accepte et n’assume aucune responsabilité pour le contenu que vous publiez ou qu’un tiers publie.


RECLAMATIONS EN MATIÈRE DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Balado-Gazette respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d’une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, merci de suivre notre Notification et Procédure de violation de droits.


DESCRIPTIONS DE PRODUITS

Balado-Gazette s’efforce d’être aussi précis que possible. Il ne garantit toutefois pas que les descriptions de produit ou le contenu mis à disposition via le Service Balado-Gazette sont exacts, exhaustifs, fiables, à jour ou non entachés d’erreurs.


SUPPRESSION DU CONTENU Balado-Gazette ET DES AUTRES MATÉRIAUX

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu Balado-Gazette ou tous autres éléments publiés ou diffusés via le Service Balado-Gazette, y compris tout Contenu Balado-Gazette qui enfreindrait ou serait supposé enfreindre les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété ou autres de toute personne, société ou autre entité. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables du fait de la suppression ou de la désactivation de l’accès au Contenu Balado-Gazette ou aux autres contenus.

RÉSILIATION Votre droit d’utiliser le Service Balado-Gazette sera résilié automatiquement en cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation ou de toutes autres Conditions. En cas de résiliation, nous pouvons résilier votre accès au Service Balado-Gazette sans préavis et sans que vous puissiez être remboursé en tout ou en partie pour les frais déjà payés. Le fait que nous n’insistions pas ou ne mettions pas en oeuvre notre droit à obtenir votre strict respect des Conditions d’Utilisation ou de toutes autres Conditions ne constitue pas une renonciation à l’un quelconque de nos droits.


RÉSILIATION

De Balado-Gazette Nos activités peuvent évoluer au fil du temps et nous nous réservons le droit de modifier le Service Balado-Gazette. Nous nous réservons aussi le droit de supprimer ou d’interrompre le Service Balado-Gazette ou votre utilisation de Balado-Gazette, en tout ou partie, à tout moment et sans encourir de responsabilité à votre égard. L’exercice éventuel de ce droit peut donner droit à un remboursement total ou partiel à notre seule discrétion si vous avez souscrit à un Abonnement Balado-Gazette (ainsi que défini dans les Conditions des Abonnements Balado-Gazette) ou dans le cadre d’un achat que vous auriez pu avoir effectué.


RESPONSABILITE

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité de Balado-Gazette et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès au Service Balado-Gazette peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.
Balado-Gazette n’est pas responsable (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n’étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service Balado-Gazette.
Nous ne serons pas responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit légal de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle raisonnable.
Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.
Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.


DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit de la République Fédérale d’Allemagne, et l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Toutefois, si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située en France, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi française. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Berlin, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions d’Utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en Allemagne ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez.
La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : ec.europa.eu/consumers/odr. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.


MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous vous invitons à revoir nos Conditions. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au Service Balado-Gazette, à nos procédures, aux présentes Conditions d’Utilisation et à toutes Conditions à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et Conditions, procédures et Conditions d’Utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service Balado-Gazette. Si une stipulation de ces Conditions d’Utilisation ou des Conditions est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

NOS COORDONNEES Balado-Gazette.fr est le nom commercial de Balado-Gazette FR. Ce site Internet appartient à et est géré par Balado-Gazette.
Pour Balado-Gazette : 
Balado-Gazette

Procédure et Notification de Violation de Droits de Propriété Intellectuelle

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, nous vous prions de fournir au mandataire nommé par Balado-Gazette, dont les coordonnées figurent ci-après, les renseignements suivants par écrit. Veuillez noter que cette procédure vise exclusivement à notifier Balado-Gazette d’une violation de vos droits de propriété intellectuelle.
Une description des éléments protégés par le droit de propriété intellectuelle dont vous dénoncez la violation ;
Une description de la localisation sur le Service Balado-Gazette du matériel faisant l’objet de votre plainte (ex : lien exact vers la page du site web concerné) ;
Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
Une déclaration sur l’honneur selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation litigieuse visée par votre déclaration n’a pas été autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son mandataire ou par la loi ;
Une déclaration sur l’honneur attestant de l’exactitude et de la véracité des informations ci-dessus constituant votre notification, de ce que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou autorisé à agir pour le compte du titulaire des droits, et que votre déclaration pourra être utilisée au cours de toute procédure judiciaire pouvant découler de cette notification ; et
La signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.
Le mandataire nommé par Balado-Gazette pour traiter les Notices relatives à la violation de droits de propriété intellectuelle peut être contacté à l’adresse suivante :
contact@Balado-Gazette

REMARQUE : LES COORDONNÉES CI-DESSUS SONT EXCLUSIVEMENT DESTINÉES À LA NOTIFICATION À Balado-Gazette DE VIOLATION DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. TOUTES LES AUTRES DEMANDES (P. EX. DEMANDE D’ASSISTANCE TECHNIQUE OU D’ATTENTION À LA CLIENTÈLE, SIGNALEMENT DE COURRIELS ABUSIFS ET SIGNALEMENT D’ACTES DE PIRATERIE) NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE PAR CE BIAIS ET DOIVENT ÊTRE DIRECTEMENT ADRESSÉES À NOTRE SERVICE CLIENT PAR EMAIL À L’ADRESSE webmaster Balado-Gazette.fr